L’association Observatoire des Pratiques des Entrepreneurs et des Entreprises (« OPEE ») offre via ce site web (le « Site ») une présentation de ses activités et un service ayant pour objet la mise à disposition d’outils d’analyse économique et de diagnostic des entreprises (« Prestation »).
Les présentes Mentions Légales ont pour but de décrire les droits dont bénéficient les personnes ayant accès au Site et à la Prestation. Elles complètent, lorsque nécessaire, les Conditions Générales d’Utilisation de la Prestation lorsque ces dernières viennent à s’appliquer.
Responsable de la publication : Nadine Levratto
Webdesign et développement : Abstractive
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L’OPEE peut dans le cadre de son activité collecter des données à caractère personnel provenant des utilisateurs de la Prestation telles que leur nom, prénom, leurs coordonnées (adresse mail, téléphone...), le nom et les coordonnées de leur référant, ainsi que l’organisme auquel ils appartiennent (les « Données à Caractère Personnel »).
Le traitement des Données à Caractère Personnel a pour objectif :
En complément de la Prestation qu’offre l’OPEE à ses utilisateurs, l’OPEE utilise les données récoltées afin d’améliorer son outil d’analyse notamment par le moyen d’exemples et de panels. A l’exception du rapport communiqué à l’utilisateur dans le cadre de la Prestation et qui porte sur une entité déterminée par ce dernier, OPEE s’assure que le résultat de ses travaux est présenté de façon confidentielle et agrégée de telle manière que toute identification et individualisation des données est rendue impossible.
L’OPEE conserve les Données à Caractère Personnel pour une durée de 5 ans à partir de la dernière connexion de l’utilisateur de la Prestation.
L’utilisateur accepte que l’OPEE conserve les données autres que celles à caractère personnel pour les besoins de son activité sans limite dans la durée. A cette fin l’OPEE s’engage à ne pas utiliser les données qui lui sont transmises dans un autre but que pour les besoins de la Prestation ou pour les besoins d’un des traitements mentionnés ci-dessus.
Ce faisant, l’OPEE met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité de toutes les données qui lui sont communiquées, incluant les Données à Caractère Personnel, dans les termes prévus aux Conditions Générales d’Utilisation. En raison des difficultés inhérentes aux échanges de données informatisées, l’OPEE ne pourra cependant pas être tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé ou illégal de sa base de données.OPEE met tout en œuvre également afin de préserver l’intégrité des données qui lui sont communiquées. Cependant, en raison de la nature de sa prestation, l’OPEE ne peut garantir leur perte ou leur altération. Lorsque l’utilisateur accède à certaines parties du Site au moyen d’un mot de passe, il devra garder celui-ci confidentiel, personnel et éviter de le communiquer ou de le laisser à disposition d’un tiers.
L’utilisateur du Site a la possibilité d’exprimer à tout moment sa préférence quant à l’utilisation des Données à Caractère Personnel qu’il communique, ainsi qu’un droit de limiter leur utilisation. Il bénéficie également d’un droit d’accès ainsi qu’un droit de révision et de suppression de ces données.
Pour cela l’utilisateur a la possibilité de contacter le responsable du traitement par courrier ou par email à l’adresse suivante :
Observatoire des Pratiques des Entrepreneurs et des EntreprisesLa société OPEE s’engage à traiter et à répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais.
Le Site, la Prestation et tous les éléments qui les constituent, incluant sans limitation, les logiciels, algorithmes, images, textes, graphiques, illustrations, logos, noms commerciaux, noms de domaine, photographies, éléments ergonomiques, audios, visuels ou audiovisuels, design, agencements structurels du Site, éléments de langage, questionnaires et tous éléments intellectuels qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive d’OPEE ou, selon les cas, de tiers.
L’accès à ce Site ne confère à son utilisateur aucun droit autre que ceux qui lui sont octroyés dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation et pour les besoins de la Prestation. Tout autre usage qui n’est pas spécifiquement autorisé est interdit.
De façon générale, en utilisant le Site et la Prestation, l’utilisateur s’engage à agir de telle manière à ne pas porter préjudice à l’OPEE ou à un tiers. Il se doit d’adopter un comportement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’OPEE se réserve le droit d’interdire l’accès au Site et à la Prestation en cas de manquement à ce devoir.
Tout changement substantiel apporté aux présentes Mentions Légales sera communiqué à l’utilisateur dans les meilleurs délais par email. L’OPEE invite cependant l’utilisateur à consulter régulièrement ces mentions afin de constater toute modification éventuelle.